Le plafonnement des indemnités kilométriques fixé désormais à 6 CV

Les députés ont choisi de fixer le plafond de déductibilité des frais professionnels via la technique des frais réels aux véhicules de 6 CV. Ils viennent en effet d'adopter un amendement qui limite la déductibilité du montant des frais professionnels déclarés au réel et relatifs aux déplacements entre le domicile et le travail aux véhicules dont la puissance est supérieure à 6 CV (voir en pièce jointe les barèmes des indemnités kilométriques 2012).

En d'autres termes, ceux qui utilisent des véhicules d'une puissance supérieure déduiront beaucoup moins de frais réels qu'aujourd'hui : le plafond actuel de déductibilité des frais professionnels via la technique des frais réels est de 13 CV. "Cette mesure vient alourdir la fiscalité qui pèse sur les véhicules alors qu'ils représentent des outils de travail bien souvent irremplaçables pour les entreprises et leurs salariés", a fait savoir le CNPA.