La fiscalité à plusieurs étages des véhicules de société

L’OCDE vient de suggérer à tous les gouvernements de cesser de subventionner les véhicules de société et de mettre fin aux avantages fiscaux qu’ils ont pu mettre en place en faveur du Diesel. S’ils décidaient de le faire, cela déstabiliserait bien sûr nombre de marchés, à commencer par le marché français. En France, la fiscalité sur les véhicules de société est tout sauf identique à celle des véhicules de particuliers. "Les véhicules roulant au Diesel bénéficient d’une déductibilité de la TVA sur le carburant à hauteur de 80% pour les VP et de 100% pour les VU", rappelle Bernard Roland, le gérant de la société de conseil en gestion de flottes automobiles BRC. Les entreprises qui optent pour l’essence ne récupèrent rien du tout.

Poids de la charge fiscale et récupération de la TVA

Aussi, si l’Etat souhaitait renflouer ses caisses au détriment des entreprises, il pourrait très bien décider un jour de ne plus faire bénéficier les véhicules Diesel de la récupération de TVA. "Cela aurait un coût important pour les entreprises, mais ces dernières ne se tourneraient pas forcément plus vers l’essence, poursuit Bernard Roland.Les moteurs Diesel restent toujours plus économes que les moteurs essence." Le gouvernement pourrait en revanche promouvoir certains carburants en revoyant le poids de la charge fiscale pesant sur les carburants, qui inclut la TICPE et la TVA : le poids de la charge fiscale sur le SP98 est actuellement de 56,5%, contre 50,7% sur le Diesel, 42,5% sur le Diester, 37% sur le bioéthanol, 23,7% sur le GPL et 16,67% sur le GNV. "La surtaxe de 2 centimes d’euro par litre de Diesel prévue pour début 2015 aura très peu d’effet vu le différentiel de fiscalité existant aujourd’hui entre l’essence et le Diesel", souligne ici le gérant de BRC.

Le bonus-malus et les véhicules affaires

En fait, selon ce responsable, seule une modification du système du bonus-malus et de la fiscalité sur les véhicules affaires pourrait vraiment permettre au gouvernement de renflouer ses caisses au détriment des entreprises. "Les véhicules deux places bénéficient d’une déductibilité de la TVA à 100% quel que soit leur mode de financement, et le système du bonus-malus ne rapporte quasiment rien aujourd’hui au gouvernement dans la mesure où tous les constructeurs disposent désormais de véhicules rejetant moins de 100 grammes de CO₂/km", explique Bernard Roland. Iconoclaste, ce dernier se demande donc si, pour se renflouer, le gouvernement ne devrait pas désormais taxer beaucoup plus les véhicules émettant moins de CO₂. Reste que cette mesure a peu de chance de voir le jour : elle serait contreproductive sur le plan environnemental…