Fiscalité auto : ça va vraiment bouger en 2017 !

En 2017, tous les acteurs du monde de l'automobile devront composer avec une nouvelle donne au niveau du malus automobile, des règles d'amortissement des véhicules de sociétés et, enfin, de Tascom. Tous ces domaines sont en effet appelés à fortement évoluer l'an prochain d'après l'annexe au Projet de loi de finances 2017. En matière de malus automobile, il est prévu que chaque gramme de CO2 soit taxé, le seuil de déclenchement du malus devant en outre passer de 131g à 127g de CO2/km.

Les acquéreurs d'un véhicule rejetant 127g de CO2/km devront s'acquitter d'un malus de 50€, des malus de 53 et 60€ devant être appliqués aux acquéreurs des modèles émettant respectivement 128 et 129g de CO2/km. Ceux qui opteront pour un véhicule rejetant plus de 190g devront s'acquitter pour leur part d'un malus de pas moins de 10000€ (voir pièce jointe pour les autres montants de malus). "Ce barème, plus progressif que le précédent, renforce le caractère incitatif du dispositif en neutralisant les effets de seuil", explique l'annexe du PLF 2017.

Les changements prévus au niveau des véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire ? Ils sont là aussi très importants. Si le montant du malus reste à 0€ pour un véhicule d'une puissance fiscale inférieure à 5CV, il passe en revanche à 2000€ – au lieu de 1500€ actuellement – s'il affiche 6 ou 7CV, et à 3000€ – au lieu de 2000€ aujourd'hui – si la puissance fiscale est de 8 ou 9CV. Au-delà de 16CV, le montant du malus est de 10000€, contre 8000€ aujourd'hui (voir pièce jointe pour les autres puissances).

Côté règles d'amortissement des véhicules de sociétés, il est prévu que le plafond de déductibilité soit de 30000€ pour les véhicules rejetant moins de 60g de CO2/km. Le plafond doit s'élever à 18300€ si les véhicules acquis ou loués entre le 1er janvier et le 31 décembre 2017 émettent entre 60 et 155g de CO2/km, et à 9900€ si les véhicules acquis ou loués sur la même période émettent plus de 155g (voir pièce jointe pour les autres années). "L'assouplissement de la déductibilité de l'amortissement et des loyers concernant les véhicules propres associé à un abaissement progressif jusqu'en 2021 et taux d'émission de CO2 des véhicules soumis au plafond de 9900€ permet d'inciter les entreprises à modifier leur comportement en termes d'acquisition ou de location de véhicules particuliers", note l'annexe.

Dernier changement majeur prévu l'an prochain, ce changement concernant les distributeurs automobiles exploitant des sites de plus de 2500m2 : l'instauration d'un acompte pour le paiement de la majoration de la Tascom (cette majoration est appliquée uniquement aux surfaces commerciales de plus de 2500m2). Il est prévu que cet acompte représente la moitié de la majoration de la Tascom. "La mesure a pour objet de rapprocher le versement de l'impôt au moment de la constitution du chiffre d'affaires, qui en détermine en partie le montant, et de favoriser le respect de la cible de déficit en 2017 par une mesure de trésorerie, sans impact sur le niveau global des prélèvements sur les entreprises", explique ici l'annexe. Les entreprises accordent juste une avance à l'Etat…