Ethylotest : patrons sur la sellette

Difficile d'échapper à la campagne de communication sur la nécessité de disposer d'un éthylotest dans sa voiture. Déjà, l'approvisionnement fait défaut alors que nous apprenions qu'il vaut mieux en avoir au moins deux à disposition. Non pas que le passager soit concerné (quoique), mais comme il n'est pas impossible que, volontairement ou non, le premier éthylotest soit déjà utilisé au moment du deuxième contrôle, il y aurait donc faute. En second lieu, il est conseillé de valider la date de péremption tout en vérifiant que la norme NF soit bien présente – pour le made in France, il faudra attendre un peu…

Mais ce qui est moins souvent évoqué, ce sont les responsabilités engagées lorsque le véhicule est une voiture de fonction ou de service. La Ficime (Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique) s'est penchée avec attention sur le sujet (voir JA n°11064 à paraître) et déclare : "Cette nouvelle obligation pèse sur le conducteur et non sur le véhicule, comme c'est le cas, par exemple, des gilets de sécurité." Pas question, donc, de tenter de faire reporter la faute sur le conducteur précédent ou sur le patron. Mais attention, le risque peut être mutualisé…

Le droit du travail en embuscade

La Ficime, cependant, recommande aux chefs d'entreprise : "Pensez néanmoins à passer vos commandes d'éthylotests conformes pour les véhicules de sociétés et de fonction le cas échéant, et mettez en place une méthodologie d'approvisionnement. Et ce, même si cette nouvelle obligation ne pèse que sur le conducteur !" Une sage recommandation qu'appuie la Fédération en ces termes : "En effet, même si le Code de la route est clair sur le fait que cette nouvelle obligation pèse sur le conducteur et non sur le véhicule, il n'en reste pas moins que, dans le cadre d'une relation contractuelle de travail, les principes généraux du droit du travail trouvent à s'appliquer et recommandent de conseiller à l'employeur d'équiper ses véhicules d'éthylotest." Et d'invoquer "les moyens de permettre au salarié une bonne exécution de son contrat de travail", ou encore "les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés". L'essentiel de ces mesures est à lire dans le prochain Journal de l'Automobile. En attendant, si vous êtes chef d'entreprise, achetez des éthylotests, jusqu'à plus soif !