Et maintenant l'IS !

Si le gouvernement a renoncé à mettre en place sa taxe sur l'EBE, il a toujours l'intention de dégager 2,5 milliards d'euros de recettes supplémentaires en taxant les entreprises, notamment les grands comptes et les ETI. Il a en effet annoncé qu'il comptait compenser la suppression de sa taxe sur l'EBE par une "surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés ou IS".

De 5% à 10,7%

Son taux, qui est actuellement de 5% et concerne les entreprises réalisant plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, va passer à 10,7% sur les exercices 2013 et 2014. En d'autres termes, le taux de l'IS pour les entités concernées atteindra les 36,9%, soit 3,6 points de plus que le taux appliqué aujourd'hui aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires annuel égal ou supérieur à 7,6 millions d'euros HT (33,33%). Reste à savoir si cette surtaxe temporaire n'est pas appelée à durer. La surtaxe de 5% a été prolongée l'an dernier jusqu'en 2014…