Des mesures fiscales contradictoires et discriminatoires

JOURNAL DE L'AUTOMOBILE. Les nouveaux bonus-malus et la taxe additionnelle à la TVS vont-ils impacter les car-policies des entreprises sur 2014 ?

PHILIPPE BRENDEL. Des changements devraient avoir lieu dans la mesure où les montants des nouveaux bonus et malus vont favoriser certains modèles de véhicules et en défavoriser d'autres. Ce sont ainsi les modèles haut de gamme des constructeurs français qui devraient surtout être impactés par les montants de malus prévus pour les véhicules émettant le plus de CO₂. Les entreprises risquent par ailleurs de se détourner des modèles essence en entrée de gamme dans la mesure où les seuils de déclenchement de malus ont été rabaissés et que les véhicules les moins rapidement impactés sont plutôt à rechercher du côté des Diesel. Bref, le gouvernement risque d'obtenir l'effet inverse de ce qu'il recherchait. Les loueurs longue durée vont par ailleurs devoir gérer une véritable usine à gaz avec le nouveau mode de calcul des bonus.

JA. C’est-à-dire ?

PB. Certains d'entre eux sont plafonnés à un pourcentage de la somme des montants de loyers prévus aux contrats et ils indiquent que l'aide est payée au locataire dans le cas d'une location avec option d'achat ou d'un contrat de location souscrit pour une durée d'au moins deux ans. Seulement voilà, les modifications de contrats sont monnaie courante chez les professionnels de la LLD. Autant dire, donc, que cela va être très difficile à gérer par les loueurs et que cela représente une véritable mesure discriminative par rapport à d'autres modes de financement.

JA. Et côté taxe additionnelle à la TVS ?

PB. Il s'agit tout simplement d'une autre usine à gaz ! Si la taxe ne s'applique pas aux VE, elle ne prévoit rien non plus pour les hybrides essence et stipule aussi que les hybrides Diesel devront s'acquitter de cette taxe s'ils émettent plus de 110 grammes de CO₂/km. Bref, là aussi, c'est tout sauf un choc de simplification. Et il y a de fortes chances que les entreprises continent d'opter pendant encore un moment pour le Diesel, cette carburation permettant toujours de consommer moins de carburant et de bénéficier d'une déductibilité de la TVA à hauteur de 80%. Mais les entreprises n'en deviennent pas moins plus vertueuses tous les ans. Les émissions moyennes des flottes de loueurs longue durée sont passées de 120 à 115 grammes de CO₂/km entre 2012 et 2013. Les ventes de véhicules sur l'ensemble du marché français se sont en outre faites l'an dernier avec des modèles Diesel à hauteur de 67%, contre 72,9% en 2012. Elles se sont en revanche réalisées avec des modèles essence à hauteur de 29,7% et des modèles hybrides (essence + Diesel) à hauteur de 2,6%, des catégories qui ont progressé de respectivement 1,1 et 4,9 points par rapport à 2012.