De nouvelles règles du jeu pour les loueurs

La transparence est aussi à l'ordre du jour chez les loueurs. En tout cas, elle le sera à compter du 1er avril. C'est à cette date qu'entrera en effet en vigueur l'arrêté du 17 mars relatif à l'information précontractuelle des consommateurs et à la publicité des prix des prestations de location de véhicules. Applicable à tous les professionnels commercialisant des offres de location de VP et de VUL de moins de 3,5t sans chauffeur et sans option d'achat, il prévoit que les loueurs doivent mettre à la disposition des consommateurs toutes les informations liées aux conditions de délivrance de leurs prestations.

Doivent notamment apparaître les modalités de calcul du prix de la location et du carburant, le montant du dépôt de garantie, avec ses conditions de restitution et de dispense, et les frais et conditions applicables en cas de restitution du véhicule au-delà du délai de retour ou du forfait kilométrique. Et bien évidemment, les tarifs doivent apparaître en TTC. "Ces informations sont disponibles sur le lieu d'accueil de la clientèle, et lorsque l'offre est proposée en ligne,  [elles le sont] depuis la page principale du site Internet du loueur", précise l'arrêté.

D'autres obligations sont toutefois prévues par le texte. L'arrêté stipule aussi que toute souscription de contrat doit faire l'objet au préalable de la délivrance gratuite d'un devis. Ce document doit indiquer, entre autres, les caractéristiques principales de l'offre, les lieux de remise et de restitution des clefs, et le prix total à payer en TTC.

Pour les offres de location d'une durée supérieure à six mois, le document doit également mentionner les conditions exigées du client en matière d'usage du véhicule, d'assurance et d'entretien, ainsi que les conditions de mise en jeu de sa responsabilité en matière de couverture des dommages éventuels. "Même si les loueurs peuvent le vivre comme une contrainte supplémentaire, cela va dans le bon sens pour améliorer la relation de confiance avec le consommateur", a réagi Geoffroy Dickson, le directeur du comparateur Locationdevoiture.fr.