Bonus, malus, TVS… Les changements majeurs prévus en 2017

En 2017, il faudra compter avec de nouvelles règles du jeu en matière de bonus-malus, de plafonds de déductibilité fiscale de l'amortissement des véhicules de sociétés et enfin de modalités de versement de la TVS. En effet, tous ces domaines sont appelés à évoluer d'après le Projet de loi de finances 2017, un document présenté il y a quelques heures par Michel Sapin et Christian Eckert, respectivement ministre de l'Economie et secrétaire d'Etat chargé du Budget.

En matière de bonus-malus, il est prévu que le seuil de déclenchement du malus passe de 131g à 127g de CO2/km. Le dispositif du malus sera en outre lissé de 50€ afin d'éviter "les effets de seuil du précédent barème". Le rendement supplémentaire lié à la mise en place de ce nouveau barème du malus est estimé à 124 millions d'euros, "ce qui permettra d’atteindre un niveau de recettes totales estimé à 347 millions d'euros en 2017, soit un rendement identique au montant prévisionnel des dépenses 2017 de bonus".

Pour ce qui est des bonus, justement, il est prévu que les acheteurs de VE bénéficient d'un bonus de 6000€ et non plus de 6300€ en 2017. Mais les acheteurs de VE qui mettront un vieux Diesel à la casse en parallèle continueront de bénéficier d'un super bonus total de 10000€ : le super bonus accordé pour la mise à la casse d'un vieux Diesel doit passer de 3700 à 4000€. Côté hybrides rechargeables, le montant du bonus sera maintenu à 1000€, et côté hybrides non rechargeables (full hybrides), il sera purement et simplement supprimé. "Un nouveau bonus en faveur des véhicules deux roues motorisés, dont les contours seront précisés dans les semaines à venir, va [aussi] être mis en place", révèle par ailleurs le PLF 2017.

Le plafond de déductibilité fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme et les nouvelles modalités de versement de la TVS ? Au niveau du plafond de déductibilité fiscale, il est prévu que l'amortissement des véhicules de tourisme rejetant moins de 60g de CO2/km soit désormais déductible pour la fraction de leur prix d'acquisition qui n'excède pas 30000€, au lieu d'un plafond actuel de 18300€. Il s'agit bien sûr ici d'encourager le verdissement des véhicules de sociétés. "Concomitamment, la déductibilité des amortissements et des loyers concernant les véhicules les plus polluants définis comme étant ceux qui émettent une quantité de CO2 supérieure à 155 g/km en 2017 puis à 150 g/km en 2018 et à 130 g/km à compter de 2021, sera durcie", souligne d'ailleurs le PLF 2017.

Côté TVS, le PLF 2017 stipule que les modalités de versement de la TVS seront désormais calées sur l'année civile. "Cette mesure, qui relève du PLFSS, rapportera un peu moins de 200 millions d'euros", indique ici le document.