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Les indemnités kilométriques 2013

Publié le 15 avril 2013

Par Armindo Dias
2 min de lecture
Le barème kilométrique servant de base aux remboursements des frais kilométriques pour les salariés qui déclarent leurs revenus aux frais réels a été publié au Journal officiel. Les indemnités kilométriques sont comme prévues plafonnées et limitées à 7 CV.
Le barème kilométrique servant de base aux remboursements des frais kilométriques pour les salariés qui déclarent leurs revenus aux frais réels a été publié au Journal officiel. Les indemnités kilométriques sont comme prévues plafonnées et limitées à 7 CV.

Les professionnels n'auront finalement pas eu de bonne surprise en ce qui concerne le barème kilométrique édition 2013. Ce dernier vient d'être publié au Journal officiel… et il institue comme prévu un plafonnement à 7 CV (il était jusqu'ici de 13 CV).

Autant dire, donc, que le remboursement des frais kilométriques sera tout sauf favorable aux salariés possesseurs de véhicules de plus de 7 CV : le mode de calcul sera identique qu'un véhicule affiche une puissance de 7 CV ou plus.

Pour ceux de moins de 7 CV ? Il est identique à celui de 2012. Aucun changement n'a par ailleurs été apporté au barème applicable au deux-roues de plus de 50 cm3.      

 

Barème kilométrique pour les automobiles

 
 

Jusqu'à 5 000 km

De  5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

7 CV et plus

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,396

       

Barème kilométrique pour les deux-roues (> 50 cm3)

 

Jusqu'à 3 000 km

De  3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,333

(d x 0,083) + 750

d x 0,208

3, 4 ou 5 CV

d x 0,395

(d x 0,069) + 978

d x 0,232

Plus de 5 CV

d x 0,511

(d x 0,067) + 1 332

d x 0,289

       

NB : d représente la distance parcourue.

   

Source : Journal officiel

     
       


 

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