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L'achat de vélos en entreprises finalement défiscalisé

Publié le 16 novembre 2015

Par Armindo Dias
< 1 min de lecture
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté avec l'aval du gouvernement un amendement qui permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés pour tout achat d'une flotte de vélos mise à la disposition de leurs salariés.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté avec l'aval du gouvernement un amendement qui permet aux entreprises de bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés pour tout achat d'une flotte de vélos mise à la disposition de leurs salariés.

Les entreprises qui acquièrent une flotte de vélos pour leurs salariés vont finalement pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôts sur les sociétés à hauteur de 25% sur l'achat de cette flotte. En effet, un amendement de la commission des finances de l'Assemblée nationale rétablissant cette mesure prévue dans le projet de loi de transition énergétique a été adopté dans le cadre du projet de loi de finances 2016 (PLF 2016). Et elle a obtenu cette fois-ci l'aval du Gouvernement. Ce dernier l'avait jugée inefficiente, et l'avait donc supprimée du PLF 2016.

"Cette aide fiscale est un puissant levier pour accroître l’usage du vélo lors des déplacements domicile-travail, expliquent les rédacteurs de l'amendement. Il est [donc] indispensable de maintenir dans notre droit cette disposition, complémentaire de l’indemnité kilométrique vélo." Pour eux, elle participe d'une même démarche, qui vise à encourager les changements de comportements de mobilité, et ce, "afin de favoriser la transition énergétique, la santé des salariés, et de réduire les dépenses de santé publique, comme l’a démontré l’expérimentation ministérielle menée sur la mesure d’indemnité kilométrique vélo".

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