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Plans de mobilité : vers une obligation pour les sites de 50 salariés ?

Plans de mobilité : vers une obligation pour les sites de 50 salariés ?

Le gouvernement a déposé un sous-amendement dans le cadre de l’examen de la loi LOM disposant que les plans de mobilité deviennent obligatoires pour les entreprises à partir de 50 salariés par site. La barre est actuellement fixée à 100 salariés.

 

Le gouvernement veut donner un coup d’accélérateur aux plans de mobilité. Ce dispositif, obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site, pourrait évoluer prochainement au profit de l’examen de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a présenté un sous-amendement dans lequel il propose "de couvrir un nombre d’entreprises plus grand" en fixant l’obligation à partir de 50 salariés par site.

 

Cette proposition vient compléter l’amendement du député Jean-Marc Zulesi visant à "inclure la question des mobilités entre le domicile et le lieu de travail dans les négociations obligatoires concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail". Pour l’élu, il est temps de mettre le sujet de la mobilité à l’ordre du jour dans les entreprises, lui qui est "l’un des grands absents des négociations et discussions".

 

Toujours est-il que les principaux écueils liés aux plans de mobilité ne sont pas abordés, à savoir la contrainte et l'accompagnement. En effet, les entreprises concernées qui ne jouent pas le jeu ne sont pas sanctionnées. Jean-Christophe Giannesini, directeur associé chez Ekodev, un spécialiste des plans de mobilité, souligne pour sa part que "l’extension aux sites de 50 salariés est un bon signal mais il manque toujours une méthode et un schéma directeur pour aider les entreprises à mettre en place le plan de mobilité. La plupart d’entre elles, notamment les PME, ne savent d’ailleurs pas qu’elles sont assujetties à ce dispositif".

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