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Parité : le Sénat favorable à l'établissement de quotas

Publié le 8 novembre 2021

Par Romain Baly
2 min de lecture
La chambre haute a adopté en première lecture une proposition de loi prévoyant d'intégrer 30 % de femmes aux postes de direction des grandes entreprises à partir de 2027, et 40 % dès 2030.
Les entreprises de plus de 1000 salariés sont concernés par cette mesure. ©AdobeStock
  Porté par La République en Marche, le projet de loi visant à "accélérer l’égalité économique et professionnelle" entre les femmes et les hommes, par l'établissement de quotas dans les grandes entreprises, a été voté par le Sénat. La chambre haute a adopté cette mesure, mercredi 27 octobre 2021, en première lecture après que l'Assemblée nationale ait fait de même en mai dernier.  

Amende plafonne à 1 % de la masse salariale

  Les sénateurs ont adopté la proposition d’instaurer un quota de représentation de [...]

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