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Paris, Bruxelles et Madrid déboutées par la Cour de justice de l'Union européenne

Publié le 13 janvier 2022

Par Louis Choiset
3 min de lecture
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées le jeudi 13 janvier 2022 par la Cour de justice de l'UE. Elles avaient intenté une action contre le règlement européen de 2016, Euro 6, accusé d'être trop souple sur les émissions d'oxydes d'azote.
Les villes de Paris, Bruxelles et Madrid ont été déboutées ce jeudi 13 décembre par la justice de l'UE.
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son verdict dans le procès qui opposait Bruxelles, Paris et Madrid à un texte européen. Après une première décision du Tribunal de l'UE qui avait donné gain de cause fin 2018 à ces grandes métropoles, ces dernières ont finalement été déboutées pour des raisons de droit. Elles avaient attaqué un règlement européen, Euro 6, datant de 2016 qui traitait des normes d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) "qui en réalité ne les empêche pas de prendre des mesures pour limiter la pollution sur leur territoire", a expliqu[...]

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