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Le trajet domicile-travail peut être considéré comme du temps de travail effectif

Publié le 5 décembre 2022

Par Romain Baly
2 min de lecture
Renvoyé pour avoir passé trop de temps dans sa voiture, un commercial rennais a fait condamner son ex-entreprise pour licenciement abusif. La Cour de cassation a ainsi reconnu que les trajets entre son domicile et son lieu de travail entraient bel et bien dans le calcul de son temps d'activité.
Cette décision de la Cour de cassation pourrait désormais faire jurisprudence. ©AdobeStock/Pixel-Shot
C'est une décision qui risque désormais de faire jurisprudence. L'histoire, relayée par nos confrères du site ActuEL-RH spécialisé dans les ressources humaines, remonte à 2015. Cette année-là, après avoir évolué pendant six ans dans son entreprise, un commercial rennais est licencié par son employeur. La raison ? Avoir passé trop de temps dans sa voiture.   Alors qu'il couvrait 12 départements et réalisait en moyenne 60 000 km par an, ce professionnel passait énormément de temps dans son véhicule entre son domicile et le lieu de ses rendez-vous. Alors que son ex-e[...]

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