Véhicules incendiés : 4 000 euros d’allocations.
Les propriétaires à faibles revenus pourraient toucher 4 000 euros en cas d'incendie de leur véhicule. La mesure prévue pour le 1er avril 2008 est contestée par l'Association Française de l'Assurance. Les députés ont adopté une mesure visant...
Les propriétaires à faibles revenus pourraient toucher 4 000 euros en cas d'incendie de leur véhicule. La mesure prévue pour le 1er avril 2008 est contestée par l'Association Française de l'Assurance. Les députés ont adopté une mesure visant...
...l'indemnisation des véhicules incendiés pour les propriétaires à revenus modestes. Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) pourrait rembourser le montant des dégâts jusqu'à 4 000 euros, que l'incendiaire soit connu ou pas. Pour bénéficier de cette indemnité, les revenus des propriétaires ne doivent pas dépasser 1,5 fois le Smic. Le texte doit être désormais transmis au Sénat. L'entrée en application est prévue pour le 1er avril 2008. Une mesure qui déplaît fortement à Stéphane Pénet
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