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Pas de visite complémentaire annuelle pollution pour les VP

Publié le 29 mai 2015

Par Frédéric Richard
< 1 min de lecture
Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, le gouvernement fait finalement machine arrière, en supprimant l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers, pourtant demandé en seconde lecture par les députés fin avril dernier.
Dans le cadre du projet de loi transition énergétique, le gouvernement fait finalement machine arrière, en supprimant l’annualisation du contrôle pollution des véhicules particuliers, pourtant demandé en seconde lecture par les députés fin avril dernier.

Encore un coup dur pour le contrôle technique. Alors que les députés s’étaient prononcés au sein de la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, pour un renforcement des contrôles de pollution des véhicules légers, sans distinction de carburant, le rapporteur même de cette commission a finalement déposé un amendement visant à[...]


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