La filière entre dans une nouvelle ère
Après un long travail préparatoire commencé dès l’automne 2020, l’historique TGAP s’efface au profit de la responsabilité élargie des producteurs. Depuis le 1er janvier 2022, une éco-contribution, payée par les fabricants ou importateurs, vient couvrir les coûts liés aux huiles usagées. Les réparateurs ne payeront plus directement pour la collecte. Et ainsi naquit Cyclevia !
TGAP ou REP, les entreprises de collecte poursuivent leur activité comme précédemment.
D’abord, le rappel du contexte législatif. La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles, à partir du 1er janvier 2022. Le cadre législatif de la REP, qui vient remplacer l’ancienne TGAP (Taxe Générale sur les Activités polluantes), est désormais complet avec la publication du décret d’application n°20[...]
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