Expérimentation d'un prêt à taux zéro pour les voitures moins polluantes
Un décret paru au Journal officiel introduit la possibilité pour les ménages de bénéficier, dans certaines agglomérations, d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Le dispositif sera applicable à partir du 1er janvier 2023.
Un prêt à taux zéro pourra être accordé à certains automobilistes achetant un véhicule peu polluant.
Les ménages vivant ou travaillant dans certaines zones à faibles émissions où la pollution de l'air dépasse les seuils autorisés pourront bénéficier, à partir du 1er janvier 2023, d'un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant, selon un décret publié dimanche 24 avril 2022 au Journal officiel.
Cette expérimentation de deux ans concerne les agglomérations connaissant un dépassement persistant des seuils de pollution et pour lesquelles la mise en place d'une ZFE est obligatoire d'ici au 1er janvier 2023,[...]
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