PLFSS 2019 : les députés s’attaquent aux avantages en nature des électriques
Afin d’encourager les entreprises, et plus spécifiquement les salariés, à rouler en voiture électrique, les députés ont déposé plusieurs amendements dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ils proposent de jouer sur les avantages en nature.
Les députés sont décidemment très inspirés lorsqu’il est question de faire évoluer la fiscalité des véhicules d’entreprise. Après l’assujetissement des pick-up au malus et à la TVS, une proposition formulée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, les membres du parlement s’attaquent aux avantages en nature (AEN) liés aux véhicules électriques dans le projet de loi de financement de la sé[...]
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