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Adoption définitive de la nouvelle TVS

Publié le 5 décembre 2017

Par Armindo Dias
2 min de lecture
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le Projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2018. Il comprend le nouveau barème de la Taxe sur les véhicules de société (TVS).

 

Voilà, c'est fait. Les professionnels savent désormais à quoi s'en tenir l'an prochain en matière de Taxe sur les véhicules de société (TVS). L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le PLFSS 2018. Il inclut le nouveau barème de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). Et rien n'a changé par rapport à ce qui avait été annoncé il y a quelques semaines. Les véhicules rejetan[...]


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