Loi LOM : les distributeurs obligés d'afficher la vignette Crit'Air des véhicules ?
Lors des discussions de la loi LOM à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement qui vise à afficher en concession la catégorie Crit'Air des véhicules neufs et d'occasion.
Les députés souhaitent que les distributeurs affichent les vignettes Crit'Air des véhicules neufs et d'occasion exposés.
Les députés ont tranché : certes la publicité en faveur des véhicules thermiques ne sera pas interdite, comme certains amendements pouvaient le laisser craindre. Mais le texte retenu prévoit qu'un message promouvant l'usage des mobilité actives ou partagées soit ajouté. Ainsi, l'article 26 AB de la loi[...]
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