L'Assemblée nationale valide le nouveau dispositif de remboursement des primes à la conversion
Pour éviter les dysfonctionnements liés aux remboursements des avances faites par les distributeurs au titre de la prime à la conversion, l'Assemblée nationale valide le nouveau dispositif et son montant de 596 millions d'euros.
Dès le 1er janvier 2019, les primes à la conversion ne dépendront plus d'un compte d'affectation spécial comme l'est actuellement le bonus, mais bien du budget général afin de réduire les délais de remboursement. Si, aujourd'hui, la situation est en passe d'être réglée, il ne faut pas oublier que l'Etat traînait des pieds[...]
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