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Distribution

TVA intracommunautaire : l’ère du soupçon

Publié le 8 février 2008

Par Tanguy Merrien
19 min de lecture
Nul n'est censé ignoré la loi, et de préférence les gardiens de l'Administration. Dans le domaine de la TVA intracommunautaire, le soupçon s'est instauré comme la règle la plus sûre pour circonvenir le contrevenant potentiel....
...Prospectives.

On sait les rouages des institutions bien souvent pris au défaut de leurs propres systèmes sans qu'il y ait de véritables responsables alors que, paradoxalement, à l'origine, présidaient de bonnes idées, des principes vertueux, et de louables sentiments. Les problèmes liés à la TVA intracommunautaire s'inscrivent d'emblée dans ce schéma : un système est mis en place, il présente des failles, des gens s'engouffrent dans ces failles et l'Etat sanctionne tous les acteurs, certain, ainsi, qu'il ne sera pas dupé. Le jeu a duré assez, les trésorer[...]

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