Règlement européen : le Cegaa réagit au projet
En juillet 2021, la Commission européenne a ouvert une consultation publique après avoir divulgué le projet de règlement d'exemption. Une opportunité saisie par le conseil des agents (Cegaa) pour alerter sur les risques encourus par les distributeurs automobiles.
Le Cegaa alerte sur une concurrence horizontale des constructeurs.
Lorsque, le 9 juillet 2021, la Commission européenne a présenté le projet de règlement d'exemption sur la distribution automobile, Bruxelles a ouvert une période de consultation publique qui s'achevait le 17 septembre dernier. Une fenêtre de tir que n'a pas manqué le Conseil européen du groupement des agents de l'automobile (Cegaa). Le Journal de l'Automobile vous propose de découvrir le résumé analytique tel que rédigé par le conseil du groupement, Maître Patrice Mihailov, avocat au Barreau de Paris.
L'état de la distribution automobile
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