Nouvelle condamnation en appel de pseudo-mandataires
La cour d’appel de Poitiers a confirmé les condamnations pour escroquerie initialement obtenues fin décembre 2011devant le tribunal correctionnel de Niort à l’encontre de trois pseudo-mandataires.
Après Orléans fin janvier et Angers à la mi-mars, la cour d’appel de Poitiers vient de confirmer pour la troisième fois consécutive les condamnations d'un tribunal correctionnel pour escroquerie. Trois pseudo-mandataires ont été accusés d'avoir vendu plusieurs centaines de véhicules sans jamais avoir à acquitter la TVA sur l’intégralité du prix, par le même truchement frauduleux d’officines étrangères de facturation (en l’occ[...]
Cet article est réservé aux abonnés.
Pour accéder à la totalité de l'article abonnez-vous.
Déjà abonné ? Connectez-vous
Sur le même sujet
Laisser un commentaire
Vous devez vous connecter pour publier un commentaire.