L'Italie vote en faveur des concessionnaires
Un amendement visant à protéger les concessionnaires vis-à-vis des constructeurs vient d'être adopté par les sénateurs italiens. Après la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, l'Italie devient le premier grand marché à prendre de telles dispositions légales.
Le Sénat italien a choisi d'adopter un amendement qui protège les concessionnaires des constructeurs.
Le Sénat italien a adopté, le 5 septembre 2022, un amendement contenant, entre autres, des dispositions réglementant les relations contractuelles entre les distributeurs automobiles et leurs constructeurs.
Cette loi définit notamment la durée des accords entre les deux parties. Les contrats seront désormais passés pour une durée de 5 ans minimum. Autre disposition : avant la conclusion du contrat, ou en cas de modification du contrat, le constructeur doit fournir au concessionn[...]
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