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La révolution du 1er mai 2004

Publié le 4 juin 2004

Par Alexandre Guillet
4 min de lecture
L'élargissement de l'Union à 25 pays offre des opportunités en matière industrielle mais soulève de nombreuses questions en ce qui concerne le droit de la concurrence. L'Union européenne a fait coïncider à la date du 1er mai 2004 une série de changements majeurs dans son...
L'élargissement de l'Union à 25 pays offre des opportunités en matière industrielle mais soulève de nombreuses questions en ce qui concerne le droit de la concurrence. L'Union européenne a fait coïncider à la date du 1er mai 2004 une série de changements majeurs dans son...

...organisation. En premier lieu, le 1er mai 2004 est entré en vigueur le 5e élargissement de l'Union avec le passage de 15 à 25 Etats membres. En second lieu, le système juridique organisant le droit de la concurrence a été complètement revu avec effet à la même date : l'application des règles de concurrence a été entièrement décentralisée et un système d'exemption légale substitué à celui de l'interdiction/autorisation. Ces changements, associés à la poursuite des travaux en vue de l'adoption d'une Constitution européenne, portent en germe une révolution dans le fon[...]


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