Importation VO : le fisc bat en retraite
Depuis quelques mois, certaines recettes des impôts bloquent la délivrance de quitus fiscaux pour des VO achetés dans d'autres pays de la Communauté européenne. Indûment, prétendent les professionnels. Bercy se range à leurs arguments.
Les achats de véhicules d'occasion dans d'autres pays...
Depuis quelques mois, certaines recettes des impôts bloquent la délivrance de quitus fiscaux pour des VO achetés dans d'autres pays de la Communauté européenne. Indûment, prétendent les professionnels. Bercy se range à leurs arguments.
Les achats de véhicules d'occasion dans d'autres pays...
...de la Communauté européenne agacent l'administration fiscale française. Persuadés que souvent la TVA n'est pas payée dans le pays de départ, les services de Bercy avaient donné de nouvelles instructions dans le courant de l'année 2003. Dans ce cadre, les recettes des impôts locales avaient carte blanche pour juger si elles devaient ou non délivrer les quitus fiscaux (signalant que la TVA a été acquittée) indispensables pour l'immatriculation. Alors que les textes demeuraient inchangés (il s'agit de la 7e directive européenne), ces nouvelles instructions ont plongé dans la[...]
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