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Distribution

Doit-on craindre la suppression de la clause de localisation ?

Publié le 14 octobre 2005

Par Tanguy Merrien
4 min de lecture
Depuis le 1er octobre, la clause de localisation est officiellement supprimée. Si les constructeurs la considèrent inoffensive, certains distributeurs, notamment les plus petits, craignent de voir débarquer des agresseurs européens. Témoignages. Le 1er octobre 2002, l'Europe...
Depuis le 1er octobre, la clause de localisation est officiellement supprimée. Si les constructeurs la considèrent inoffensive, certains distributeurs, notamment les plus petits, craignent de voir débarquer des agresseurs européens. Témoignages. Le 1er octobre 2002, l'Europe...

...de la distribution automobile entrait dans une nouvelle étape de son histoire. Le règlement européen 1400/2002 entrait alors en vigueur. Celui-ci mettait en œuvre une réforme visant à libéraliser la vente et la réparation automobile afin, en définitive, de réduire les écarts de prix en Europe. L'une des dispositions clefs de cette réforme est sans conteste la suppression de l'exclusivité territoriale accordée aux concessionnaires. Toutefois, cette initiative provoqua une telle levée de boucliers au sein de la profession que Bruxelles accorda le maintien d'une clause de loc[...]


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