Loi Mobilités : un malus 2019 renforcé malgré le WLTP ?

L’annonce risque de faire grand bruit au sein de la filière automobile. Nicolas Hulot préconise dans son projet de loi d’orientation des mobilités dévoilé ce jour une baisse du seuil de déclenchement du malus de trois grammes de CO2 par kilomètre en 2019. Cela signifierait que les véhicules homologués à partir de 117 g/km seraient pénalisés à compter du 1^er janvier prochain.

Le timing choisi par le ministre de la Transition énergétique interpelle à l’heure où les professionnels de l’automobile sont déjà suspendus à l’arrivée de la norme WLTP qui, selon les prévisions, déboucherait sur une hausse moyenne des rejets de CO2 de l’ordre de 20 % par véhicule. Si l’on ajoute à cela un durcissement du malus, l’addition risque donc d’être salée. Nicolas Hulot ne compte pas s’arrêter en si bon chemin puisqu’il annonce une "poursuite de la baisse après le passage à la nouvelle norme WLTP". Autrement dit, la baisse se poursuivra au-delà de 2019.

Le CNPA et la PFA mettent en garde

Les premières réactions n’ont pas traîné. Le CNPA rappelle de son côté que "la rentrée va être marquée par l’entrée en vigueur d’une nouvelle norme d’homologation, qui pourrait soumettre au malus davantage de véhicules. Ajouter à cette perturbation, une évolution aussi conséquente du malus aura des effets néfastes sur le marché, qu’il est aujourd'hui impossible d’anticiper".

Luc Chatel, le président de la PFA, compte quant à lui rester "très vigilant à ce que les malus restent dimensionnés au plus juste pour couvrir les bonus, sans en faire un nouvel impôt qui freinerait le renouvellement du parc de véhicules par un renchérissement du coût des voitures neuves, bien moins polluantes que les anciennes".

Reste maintenant à savoir le jeu qui se trame au sein du Gouvernement. On peut effectivement s’interroger sur le moment choisi par Nicolas Hulot, en pleine pause estivale, pour effectuer cette annonce. Quid également de la position du ministère de l’Economie et des Finances, qui prépare actuellement le projet de loi de finances pour 2019 ? On peut imaginer que des tractations et des arbitrages auront lieu prochainement.