Constructeurs

Fiat obtient gain de cause devant la Cour de justice de l'UE

Publié le 9 novembre 2022

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2 min de lecture

Le constructeur italien, à qui Bruxelles réclamait de rembourser 30 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg, a été innocenté par la Cour de justice de l'UE. Après d'autres géants, Fiat inflige un revers à la Commission européenne.

Depuis 2015, Bruxelles souhaitait que le Luxembourg réclame à Fiat le remboursement de 30 millions d'euros d'aides illégales.

Le juge a donné raison à Fiat. Après délibération, mardi 8 novembre 2022, la filiale de Stellantis a obtenu de la Cour de justice de l'UE l'annulation d'une décision de Bruxelles qui lui réclamait de rembourser 30 millions d'euros d'avantages fiscaux au Luxembourg. Retour en arrière. En octobre 2015, la Commission avait ordonné au Luxembourg de récupérer quelque 30 millions d'euros auprès de Fiat Chrysler Finance Europe, entreprise détenue par le groupe Fiat qui fourni[...]

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