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Constructeurs

DaimlerChrysler France: Y a-t-il eu réorganisation ?

Publié le 27 février 2004

Par Alexandre Guillet
9 min de lecture
DaimlerChrysler France condamné à 1,2 million d'euros d'amende à Versailles, Peugeot relaxé à Paris. Ces deux jugements contraires viennent d'être rendus dans le cadre d'une résiliation avec préavis d'un an liée à l'entrée du nouveau règlement européen et dans le cadre d'une réorganisation du réseau....
DaimlerChrysler France condamné à 1,2 million d'euros d'amende à Versailles, Peugeot relaxé à Paris. Ces deux jugements contraires viennent d'être rendus dans le cadre d'une résiliation avec préavis d'un an liée à l'entrée du nouveau règlement européen et dans le cadre d'une réorganisation du réseau....

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En juillet 2002, la Commission européenne publie le nouveau règlement européen de distribution automobile. Celui-ci entre en vigueur le 1er octobre 2002, avec une période transitoire allant jusqu'au 1er octobre 2003. Pour organiser le passage entre les deux, certains constructeurs choisissent de résilier les contrats en cours avec un préavis d'un an pour le faire coïncider avec la période transitoire. C'est le cas, entre autres, de Peugeot et de DaimlerChrysler. Or, la durée normale du préavis est de deux ans et il ne peut être réduit de moitié &q[...]


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