Accès aux données du véhicule : la France à contre-courant de l'Europe

L’accès aux données des véhicules constituera sans doute l’un des dossiers réglementaires brûlants de l’année 2020. Alors que le gouvernement français poursuit ses consultations pour la rédaction de l’ordonnance liée à la Lom sur l’accès aux données des véhicules, la Commission travaille de son côté sur ce sujet et va préparer une nouvelle mouture du texte précisant les conditions de l’homologation des véhicules.

"L’accès aux données des véhicules doit être le grand chantier qui s’annonce et qui est une des composantes du Green Deal que veut instaurer la nouvelle Commission européenne", a indiqué Karima Delli, députée européenne et présidente de la commission Transport et Tourisme du Parlement européen, lors d’une conférence organisée par le MAP, l'observatoire des experts de la mobilité dirigée par Laurent Hecquet.

Ce Green Deal, évoqué par Karima Delli, s'attache notamment à la notion de réparabilité, chère aux membres de la nouvelle Commission européenne. "Cette manne de big data : à qui appartient-elle ? Les constructeurs ne pourront gérer, trier toutes les données qui émanent d'un véhicule et la donnée ne doit pas être sous la propriété de quelques-uns. Nous devons garantir des conditions de concurrence équitables, stables, transparentes et concurrentielles à tous les prestataires de services du secteur de la mobilité."

Nouvelles règles d'homologation en 2021

Reste que la Commission européenne qui prévoit la modification de la législation sur l'homologation des véhicules en 2021, avec un début des consultations en septembre 2020, n'a visiblement pas le même tempo que le gouvernement français. Ce dernier rédige, en effet, une ordonnance à la suite de l'adoption de la Lom.

Celle-ci, en cours de consultation, vient préciser le point 6 de l’article 32 de la loi qui prévoit de : "permettre un accès non discriminatoire aux données pertinentes des véhicules pour le développement de services de réparation, maintenance, contrôle technique automobile, assurance, expertise automobile, gestion de flottes, distribution de carburants alternatifs et des services innovants de mobilité attachée au véhicule."

Véhicule étendu ou serveurs neutres

Mais visiblement, aucun des acteurs concernés (constructeurs, réparateurs, services de mobilité, assureurs...) ne semblent satisfaits des dispositions prises. "Nous n'avons pas de problème avec l'accès non discriminatoire que l'on nous demande. En retour, nous souhaitons juste pouvoir choisir notre technologie car toute législation doit être neutre technologiquement. De plus, nous demandons un accès payant à la donnée. Nous devons avoir un retour sur investissement. Tous les acteurs veulent avoir un accès à la donnée mais seuls les constructeurs restent responsables du véhicule. Personne d'autre ne se porte volontaire pour partager cette responsabilité", avance Jocelyn Delatre, smart mobility manager à l'Acea.  

Ce marché de la donnée est évalué par les acteurs à environ 300 milliards d'euros, ce qui explique la volonté de ce retour sur investissement des constructeurs qui préconisent un accès à la donnée par le biais du véhicule étendu. Cette plateforme cloud qui permet d'accéder aux données ne satisfait pas cependant les autres acteurs (réparateurs indépendants, assureurs...) qui ne souhaitent pas demander l'autorisation aux constructeurs à chaque fois qu'ils auront besoin de datas.

La Commission européenne, de son côté, pourrait aller dans le sens d'un accès ouvert à tous. Des divergences de vue qui, cependant, interviendront une fois l'ordonnance de la Lom adoptée. Les retours issus de la consultation doivent parvenir au gouvernement le 16 mars 2020 qui devra trouver une nouvelle rédaction. La Cnil sera ensuite interrogée avant qu'une notification intervienne à la Commission. Mais dans tous les cas, le gouvernement aura sans doute tranché avant les premières discussions européennes prévues pour l'automne.