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Federec engage un bras de fer juridique contre la nouvelle gestion des VHU

Publié le 3 janvier 2024

Par Mohamed Aredjal
2 min de lecture
La Fédération des entreprises de recyclage (Federec) conteste l'arrêté de la filière REP dans l’automobile, publié en novembre 2023, et vient de déposer un recours en annulation devant le Conseil d'État. La fédération dénonce plusieurs lacunes juridiques dans ce texte qui, selon elle, risque d’avoir de nombreuses conséquences pour les centres VHU.
federec vhu
La Fédération des entreprises du recyclage s'oppose à un arrêté publié fin novembre 2023 qui risquerait de pénaliser les centres VHU. ©Careco
L'arrêté régissant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour le traitement des véhicules hors d'usage (VHU) suscite l'ire de Federec. La fédération professionnelle a officiellement lancé un recours en annulation contre ce texte devant le Conseil d'État, le 13 décembre 2023.   Elle juge, en effet, cet arrêté trop favorable aux constructeurs en créant un terrain propice à un abus de position dominante ou à une entrave à la liberté d'entreprendre. L'organisation professionnelle craint que les centres VHU ne soient contraints de se plier à des "[...]

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