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Tag : fiscalité

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Diesel : le CCFA répond à Delphine Batho Le Comité des constructeurs français d'automobiles vient de faire savoir qu'un alignement de la fiscalité du Diesel sur celle de l'essence ne serait pas sans incidence sur l'économie en France. Elle [...]

Batho veut aligner le Diesel sur l’essence L’alignement de la fiscalité du Diesel sur celle de l’essence est devenu "incontournable", selon la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, prétextant un enjeu de santé publique. [...]

Le choc de compétitivité, c'est pour bientôt ! Le Premier ministre a dévoilé toute une série de décisions destinées à relancer l'industrie française et directement inspirées du rapport Gallois. Les entreprises bénéficieront notamment d'un [...]

Vers une évolution de la fiscalité Le Premier ministre a fait plusieurs annonces à l'occasion de la conférence environnementale qui s'est tenue ce week-end au Palais d'Iéna. Elles ont trait à la R & D, mais aussi aux émissions de CO2. [...]

Le Sénat revisite la TVS La chambre haute a adopté un amendement qui réintroduit l'exonération de TVS pendant 8 trimestres pour les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km. Et ce n'est pas tout... [...]

La taxe carbone part en fumée François Fillon a annoncé que la mise en place de ce dispositif devait désormais se faire dans un cadre européen. La taxe carbone devait initialement entrer en vigueur le 1er juillet 2010.La mise [...]

La taxation se durcit Les seuils de déclenchement du malus automobile programmés pour 2012 devraient finalement entrés en vigueur en 2011. Les députés ont voté en faveur de ce durcissement dans le cadre de l'examen [...]

Advicar.fr optimise la fiscalité des PME-TPE Créé par un ancien P-dg de LeasePlan France, ce site permet à un dirigeant d'entreprise de faire un choix entre flotte auto et indemnité kilométrique. Il tient compte de tous [...]

Fraudes à la TVA : nouvel épisode La Commission européenne a pris position pour lutter contre les dérives à la TVA intracommunautaire. Une première avancée qui mérite confirmation.Avant cette récente prise de position [...]

Le gouvernement veut supprimer la taxation des IK C'est un coup dur pour les loueurs longue durée qui voyaient dans l'extension de la TVS aux indemnités kilométriques un moyen de conquérir les PME. Les loueurs longue durée étaient parvenus à faire [...]

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