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Véhicules importés : le gouvernement retient le taux de CO2 pour le malus

La décision a été prise de prendre en compte pour le calcul du malus des véhicules importés le barème CO2 NEDC.

Véhicules importés : le gouvernement retient le taux de CO2 pour le malus

Après plusieurs semaines d'incertitudes, une réunion interministérielle, qui s'est tenue ce 13 février 2020, aboutit à la décision de prendre en compte le taux de CO2 et non la puissance administrative pour calculer le malus sur les véhicules importés.

 

Une réunion interministérielle qui s'est tenue ce jeudi 13 février 2020 vient de mettre un terme aux débats concernant l'application du malus pour les véhicules importés.   

 

La décision a été prise, en effet, de prendre en compte pour le calcul du malus des véhicules importés le barème CO2 NEDC1. Comme le précise le CNPA, "pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars, il s’agira du barème CO2 en vigueur à la date de cette première immatriculation à l’étranger. Pour les véhicules immatriculés pour la première fois à l’étranger à compter du 1er mars, il s’agira du barème CO2 prévu pour janvier et février 2020 (la minoration de 10% par année entamée continuera à s’appliquer dans les deux cas)".

La crainte des distributeurs indépendants était que le malus soit calculé sur la puissance fiscale des véhicules, ce qui les aurait fortement défavorisés.

 

Une transition de 9 mois

 

Un autre point reste cependant à éclaircir : la méthode employée pour les véhicules d'occasion immatriculés à compter du 1er mars 2020. Une période transitoire est en effet indispensable pour que les émissions WLTP puissent être matériellement prises en compte par le SIV. Le CNPA préconise une période de 9 mois. 

Selon Xavier Horent, délégué général du CNPA : "Le CNPA avait préconisé un report de l’entrée en vigueur du WLTP au 1er janvier 2021 afin de permettre aux Pouvoirs Publics comme aux différents acteurs économiques de mener les études d’impact appropriées, et la mise en place précise de modalités opérationnelles simples et sécurisées. Nous regrettons les confusions générées par une règlementation particulièrement complexe et des modes de communication inadaptés avec les parties prenantes. Le CNPA plaide pour un véritable changement de méthode de travail, laquelle implique nécessairement une concertation en amont approfondie et transparente en lien avec les acteurs économiques et les organisations dont la légitimité est incontestable."

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