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WLTP : le gouvernement va ajuster le barème de la TVS

WLTP : le gouvernement va ajuster le barème de la TVS

Le gouvernement prévoit de modifier le barème de la taxe sur les véhicules de société. L'objectif : tenir compte de l’explosion des émissions de CO2 liée à la prise en compte des valeurs issues du nouveau cycle d’homologation des véhicules.

 

Le gouvernement a entendu les inquiétudes des acteurs du marché des flottes. Dans le projet de loi de finances pour 2020 rendu public le 27 septembre, l’exécutif dévoile un nouveau barème de la taxe sur les véhicules de société (TVS) qui s’appliquera aux « véhicules relevant du nouveau dispositif d’immatriculation », autrement dit ceux soumis au régime du nouveau cycle d’homologation WLTP devant entrer en vigueur courant 2020, potentiellement à l’issu du premier semestre.

 

Ce barème se veut moins strict que celui en vigueur qui restera applicable aux véhicules déjà immatriculés. L'objectif est de prendre en compte la hausse des rejets de CO2 qui découlera de la prise en compte définitive des valeurs WLTP.

 

Les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO2 resteraient exonérés tandis que ceux compris entre 21 et 50 g/km seraient à une taxe d’un euro par gramme de dioxyde de carbone. Actuellement, cette tranche concerne les véhicules allant de 21 à 60 g/km.

 

 

La tranche principale de la TVS, celle des véhicules soumis à une taxe de 2 euros par gramme, est quant à elle étendue aux véhicules rejetant moins de 120 g/km, contre moins de 100 g/km actuellement. De fait, la tranche à 4,5 euros débute à 121 g/km et sera étendue aux véhicules émettant jusqu’à 150 g/km.

 

La suite du barème est adaptée en conséquence avec une taxe de 6,5 euros par gramme pour les modèles compris entre 151 et 170 g/km, de 13 euros pour la tranche allant de 171 à 190 g/km, de 19,5 euros pour la fourchette 191/230 g/km, de 23,5 euros pour les éléments compris entre 231 et 270 g/km et enfin 29 euros pour ceux dépassant 271 g/km.

 

Barème de la TVS figurant dans le PLF 2020 :

 

Émissions de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

Tarif unitaire
(en euro par gramme de dioxyde de carbone)

Inférieur ou égal à 20

0

Supérieur à 20 et inférieur ou égal à 50

1

Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 120

2

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 150

4,5

Supérieur à 150 et inférieur ou égal à 170

6,5

Supérieur à 170 et inférieur ou égal à 190

13

Supérieur à 190 et inférieur ou égal à 230

19,5

Supérieur à 230 et inférieur ou égal à 270

23,5

Supérieur à 270

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