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Procès Chevrolet : réponse le 15 novembre

Procès Chevrolet : réponse le 15 novembre

Le 17 mai, les représentants de la marque américaine et 17 de ses ex-distributeurs se retrouvaient devant la cour d'appel de Paris.

 

Dix-sept ex-distributeurs et représentants de Chevrolet se faisaient à nouveau face, via avocats interposés, mercredi 17 mai devant la cour d'appel de Paris après que la marque eut interjeté appel du jugement du 23 mars 2015 prononcé par le tribunal de commerce. Ce dernier l'avait condamnée à verser aux distributeurs 7,87 millions d'euros.

 

Représentée par Me Vogel, Chevrolet estime qu'"aucune faute n'a été commise" et que les règles en matière de distribution automobile ont été respectées : "Un concédant ne peut faire plus que ses obligations contractuelles." En outre, une fois l'exécution du contrat et du préavis, "les concessionnaires ont cessé de commander des véhicules à Chevrolet". Le montant de l'indemnité pour préjudices causés réclamée par les distributeurs est de plus jugé "extravagant" par l'avocat de Chevrolet. Les distributeurs demandent 23 millions d'euros, "soit 1,39 million d'euros par distributeur", une somme bien trop élevée pour Me Vogel, laquelle correspond à "222 années de résultat moyen avant impôts".

 

Pour Me Bertin, qui représente les distributeurs, "Chevrolet a tendu un piège machiavélique à ses distributeurs". Selon l'avocat, et courrier à l'appui, la marque n'a jamais eu l'intention de faire exécuter le préavis, "faisant même croire aux distributeurs qu'ils allaient poursuivre pendant cette période (de préavis, NDLR) leur business avec des plans d'actions commerciales en soutien". L'avocat ajoute que "la marque a annulé toute la production des véhicules commandés par le réseau. C'est une faute contractuelle".

 

C'est notamment sur ce point, savoir qui de Chevrolet ou des distributeurs a cessé d'exécuter le préavis, en plus du montant des indemnités, que devra statuer la cour d'appel de Paris. Réponse le 15 novembre. 

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