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Tag : fiscalité

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En finir avec l’instabilité fiscale ZOOM DE L'OVE. Durcissement du malus, différenciation des seuils de malus pour les modèles diesel, incertitude sur la pérennité des aides publiques à l’achat de véhicules électriques, rétablissement [...]

PLF 2019 : les pick-up et le diesel dans le collimateur des députés Des amendements visant à assujettir les pick-up à la TVS et au malus ont été adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du PLF 2019. Un amendement [...]

France : 74 milliards d’euros générés par les taxes sur l'automobile en 2016 Les diverses taxes appliquées à l’automobile dans 15 pays d'Europe ont rapporté 413 milliards d’euros en un an. La France s’est imposée comme le deuxième marché contributeur à cette somme [...]

Nouvelles aides de l’Ile-de-France pour convertir les professionnels au vert La Région veut faciliter le remplacement des véhicules les plus anciens des professionnels, taxis et artisans franciliens en proposant une aide à l’achat sur certains véhicules allant jusqu’à [...]

Les députés accordent un avantage fiscal aux VE De nouveaux seuils de déduction fiscale pour l'amortissement des véhicules de société ont été adoptés par les députés au terme de l'étude des articles de la deuxième partie du PLF 2017. Et ils favorisent [...]

Instauration d'une Une taxation spéciale au titre de la TVS est prévue sur le dernier trimestre de l'année en cours dans le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2017 adopté par l'Assemblée nationale. [...]

La nouvelle fiscalité auto adoptée à l'Assemblée nationale Les députés ont adopté en première lecture la partie recettes du PLF 2017. Elle prévoit des changements majeurs au niveau du malus automobile ainsi que de la déductibilité de la TVA sur les carburants [...]

TVA essence/Diesel : la même règle en 2021 Lors de l'examen de la première partie de la PLF 2017, les députés ont adopté l'amendement qui préconise d'accorder sur cinq ans la déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des véhicules [...]

Bonus, malus, TVS…  Les changements majeurs prévus en 2017 Le Projet de loi de finances 2017 prévoit une modification du barème du bonus-malus, mais aussi une modification du plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de sociétés et de nouvelles [...]

Barème des indemnités kilométriques 2016 L'un des derniers bulletins officiels de l'administration fiscale précise quel sera le mode de calcul des indemnités kilométriques 2016. [...]

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