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Tag : amendes

Tous les articles

Huit captives de constructeurs épinglées pour entente en Suisse L'autorité de la concurrence en Suisse sanctionne huit sociétés de financement, filiales de constructeurs, pour entente sur les taux de leasing automobiles. [...]

Le conseil européen a validé les limites d'émissions de CO2 pour 2025 et 2030 Les Etats membres de l'Union européenne ont validé, le 15 avril 2019, le règlement qui va imposer une baisse de 37,5 % des émissions de CO2 entre 2021 et 2030 pour les voitures particulières et de 31 % pour [...]

Alerte sur le risque d'amendes CO2 La limite de 95 g/km de CO2 approche à grands pas et les amendes susceptibles d'être données aussi. Xavier Mosquet et Patrick Pelata estiment que certains constructeurs pourraient payer entre 500 millions [...]

Amendes : 78,2 % des PV ont fait l’objet d’une désignation en 2017 Les employeurs dénoncent de plus en plus leurs collaborateurs ayant commis une infraction routière. Le taux de désignation est passé de 26 % en 2016 à 78,2 % en 2017. [...]

PV : les PME dénoncent leurs salariés à 77% C'est ce qui ressort d'un sondage réalisé par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). [...]

Athlon se met à la gestion des amendes Les clients du loueur longue durée peuvent désormais lui confier la gestion de leurs amendes via une solution baptisée "Désignation des conducteurs". [...]

Suivideflotte.net s'attaque aux amendes Le module gestion de parc du spécialiste de la géolocalisation et de la gestion de flottes est désormais à même de traiter des infractions de collaborateurs, bénéficiant d'une connexion directe [...]

GAC Technology lance GAC Fine Fleet Il s'agit d'une solution de gestion des amendes s'adressant à la fois aux gestionnaires de parcs, aux loueurs de véhicules et aux gestionnaires pour compte. [...]

Vignettes Crit'Air : les amendes, c'est pour juillet ! Un décret paru au Journal officiel précise le montant des amendes auxquelles s'exposent les automobilistes qui ne disposeront pas de la bonne vignette écologique Crit'Air dans les zones à circulation [...]

PV : la dénonciation, c'est pour 2017 ! Le Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été adopté en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Il inclut un article qui va obliger les entreprises à dénoncer auprès [...]

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