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Tag : amende

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135 millions d'euros d'amende pour BMW en Suisse Le Tribunal fédéral suisse a confirmé l'amende de 135 millions d'euros infligée à BMW pour avoir interdit à ses concessionnaires de vendre des véhicules à des compatriotes de l'Union européenne. [...]

Suivideflotte.net s'attaque aux amendes Le module gestion de parc du spécialiste de la géolocalisation et de la gestion de flottes est désormais à même de traiter des infractions de collaborateurs, bénéficiant d'une connexion directe [...]

GAC Technology lance GAC Fine Fleet Il s'agit d'une solution de gestion des amendes s'adressant à la fois aux gestionnaires de parcs, aux loueurs de véhicules et aux gestionnaires pour compte. [...]

Vignettes Crit'Air : les amendes, c'est pour juillet ! Un décret paru au Journal officiel précise le montant des amendes auxquelles s'exposent les automobilistes qui ne disposeront pas de la bonne vignette écologique Crit'Air dans les zones à circulation [...]

TVA essence/Diesel : la même règle en 2021 Lors de l'examen de la première partie de la PLF 2017, les députés ont adopté l'amendement qui préconise d'accorder sur cinq ans la déductibilité de la TVA sur l'essence pour les VP et VUL des véhicules [...]

PV : la dénonciation, c'est pour 2017 ! Le Projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été adopté en dernière lecture à l'Assemblée nationale. Il inclut un article qui va obliger les entreprises à dénoncer auprès [...]

Vers plus de ventes de VUL GNV et bioGNV Un amendement au PLF 2017 étend aux VUL l'amortissement fiscal exceptionnel institué par la loi Macron du 6 août 2015. Un autre prévoit de différencier le GNV et le bioGNV au niveau de la Taxe intérieure [...]

Amende record dans le PL Comme attendu, les fabricants européens de PL ont été condamnés pour avoir enfreint les règles de la concurrence. L'amende est historique. [...]

La Tascom refait parler d'elle ! Le mode de fonctionnement de la taxe sur les surfaces commerciales a été revu dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. Une modification synonyme de hausse d'impôts… [...]

Vers une déductibilité de la TVA sur l'essence dès 2016 ? L'Assemblée nationale a adopté un amendement du groupe écologiste prévoyant une déductibilité de la TVA sur les véhicules essence des entreprises dès 2016. Contre l'avis du Gouvernement… [...]

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