Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page

Tag : Justice

Tous les articles

Dieselgate : Bosch accepte de payer 90 millions d'euros à la justice allemande L'équipementier allemand a fait savoir qu'il accepte de s'acquitter d'une amende de 90 millions d'euros, infligée par le parquet de Stuttgart dans le cadre du scandale des moteurs diesel truqués. [...]

Carlos Ghosn libéré sous caution Après plus de trois mois en cellule, Carlos Ghosn est sorti de prison. Le tribunal de Tokyo, qui avait accepté le principe d'une libération sous caution, vient de rejeter l'appel du procureur. [...]

Carlos Ghosn renouvelle sa demande de libération Pour la troisième fois depuis son arrestation le 19 novembre 2018, Carlos Ghosn et ses nouveaux avocats vont demander une libération sous caution. [...]

Ghosn : une nouvelle demande de libération sous caution Le tribunal de Tokyo doit se prononcer sur une nouvelle demande de libération sous caution de Carlos Ghosn ce lundi 21 janvier 2019. Le dirigeant a fait savoir que, dans cette éventualité, il demeurerait [...]

Deux nouvelles mises en examen pour Carlos Ghosn Le parquet de Tokyo vient de signifier deux nouvelles mises en examen à Carlos Ghosn pour abus de confiance et minoration de ses revenus sur la période 2015-2018. Les avocats du dirigeant ont demandé [...]

Carlos Ghosn bientôt inculpé et Nissan également poursuivi Le parquet tokyoïte a décidé d'engager des poursuites contre le constructeur. Quant à Carlos Ghosn, il devrait être inculpé, mais aussi répondre à un deuxième mandat d'arrêt sur de nouveaux soupçons [...]

Opel toujours sous enquête Le constructeur allemand vient d'être perquisitionné par la justice allemande dans le cadre d'une enquête suite à une plainte du KBA portant sur des soupçons de manipulations de logiciels. [...]

Paris : la fermeture des voies sur berges annulée Evoquant une "procédure irrégulière", le tribunal administratif de Paris a annulé mercredi la fermeture à la circulation des voies sur berges voulue par la maire Anne Hidalgo. [...]

Uber relève du domaine des transports, comme les taxis ! La Cour de justice de l'Union européenne considère qu'Uber relève du domaine des transports. Les Etats membres pourront réglementer le service comme celui des taxis. [...]

Le garagiste sera désormais obligé d'obtenir des résultats Selon la Cour de cassation, un garagiste réalisant des réparations inutiles ou insuffisantes risque de devoir rembourser son client. [...]

1 2 3 (sur 3 pages)
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page