Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page

Tag : Juridique

Tous les articles

Peugeot condamné en Autriche pour abus de position dominante Le tribunal des ententes de Vienne a condamné Peugeot pour abus de position dominante et restriction de la liberté de prix, face à un concessionnaire de la marque. Le constructeur devrait faire appel [...]

Ader se lance dans l'expertise collision Le réseau d'experts libéraux se renforce avec le rachat de Libexauto, spécialisé dans la collision, qui lui permet à présent de compter 180 cabinets dans tout l'Hexagone. [...]

La directrice juridique de VW jette l'éponge Recrutée début 2016 pour mettre de l'ordre dans un groupe plongé en plein Dieselgate, Christine Hohmann-Dennhardt quitte déjà son poste suite à un désaccord avec la direction. [...]

L'organigramme de Ford Europe évolue Dans la perspective du départ à la retraite de Jeff Wood, Ford remanie quelque peu les rôles de son top management européen. [...]

Accords entre assureurs et distributeurs, anticoncurrentiels ? La CJUE s’est prononcée dans le cadre d’un litige opposant les assurances et l’association des concessionnaires automobiles de Hongrie à l’Office de la concurrence hongrois. [...]

Nouvelles règles pour les contrats de distribution ! Depuis le 1er juin, les contrats entre constructeurs et distributeurs ne font plus l’objet d’une réglementation européenne spécifique, mais sont désormais régis par le droit commun de la concurrence. [...]

Le refus d’agrément, un contentieux d’actualité ! Stéphane Willemart, avocat du cabinet Koan - La Cour de Justice de l’UE s’est prononcée en juin dernier dans un litige opposant le constructeur Jaguar Land Rover à l’un de ses anciens distributeurs, [...]

Une clause des anciens contrats Peugeot annulée La clause de résiliation des contrats Peugeot en vigueur jusqu’au 30 septembre 2003 pour défaut de performance commerciale définitivement annulée par la cour de cassation. Maître Renaud Bertin relate [...]

2011 : les niches sociales plus que jamais dans la ligne de mire Avec un manque à gagner pour le régime général de la sécurité sociale, en 2009, de presque 67 milliards d’euros, les 178 niches sociales recensées par la Cour des comptes dans son rapport 2010 [...]

Réforme des retraites : ce qui change pour les entreprises - L’essentiel Après le Gouvernement et les parlementaires, ce sont les entreprises qui héritent de la réforme des retraites. Dirigeants, DRH et responsables santé et sécurité au travail vont devoir jongler entre [...]

1 2 3 4 Suivant (sur 8 pages)
 
Accès direct au menu Accès direct au contenu de la page