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Tag : Assemblée

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Damien Pichereau, député : Damien Pichereau figure dans le Top 50 des députés les plus influents dans le secteur du transport. Cet élu LaREM dans la Sarthe, a été très actif lors des discussions de la loi LOM. CO2, malus... [...]

Loi Energie & Climat : l'automobile toujours dans le viseur des politiques Bonus malus automobile, vignette Crit'Air 1 pour les diesel Euro 6, homologation facilitée pour la transformation de véhicules thermiques en électriques... le projet de loi Energie & Climat entre en discussion [...]

Jean-Dominique Senard (Renault) : Pour la première fois, Jean-Dominique Senard, président de Renault, a dirigé l'assemblée générale des actionnaires du groupe. Une réunion très attendue où près de 900 actionnaires ont fait le déplacement [...]

Les points critiques de la LOM avant les discussions à l'Assemblée nationale Le 3 juin 2019, débutent les discussions en séances publiques de la loi d'orientation sur les mobilités. Trois points font débats pour la profession : la publicité, l'affichage des étiquettes Crit'Air [...]

Adoption définitive du PLF 2017 Le Projet de loi de finances 2017 mentionne, entre autres, les nouveaux montants des malus automobiles et les nouvelles règles de déductibilité de la TVA pour les véhicules essence des entreprises. [...]

Adoption de la Le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale. Il instaure une nouvelle période de calcul de la TVS. [...]

Le SP95-E10 favorisé en 2016 Le projet de loi de finances rectificative 2015 adopté en deuxième lecture à l'Assemblée nationale entérine la baisse d'un centime par litre de la TICPE sur le SP95-E10. Ce sera le seul carburant [...]

Vers une déductibilité de la TVA sur l'essence dès 2016 ? L'Assemblée nationale a adopté un amendement du groupe écologiste prévoyant une déductibilité de la TVA sur les véhicules essence des entreprises dès 2016. Contre l'avis du Gouvernement… [...]

Des véhicules propres pour moitié en 2017 Lors d'une commission spéciale, les députés ont adopté un amendement qui prévoit que les flottes de l'Etat et de ses établissements publics devront se doter d'au moins 50% de véhicules propres [...]

VE : le Sénat accorde un répit à l'Etat Un amendement adopté au Sénat reporte de deux ans l'obligation pour l'Etat et ses établissements publics d'avoir au moins 50% de véhicules propres. [...]

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